Bulletins officiels

A été retiré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF - UNFT de Lyon en raison du regroupement des quatre Centres de Production de Formation Traction de Tours, Lille, Blainville et Lyon.

A été retiré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF - UNFT de Lille en raison du regroupement des quatre Centres de Production de Formation Traction de Tours, Lille, Blainville et Lyon.

A été retiré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF - UNFT de Blainville en raison du regroupement des quatre Centres de Production de Formation Traction de Tours, Lille, Blainville et Lyon.

A été autorisé à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne Tangentielle Nord dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié, l'agrément de SFERIS en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
• Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de 'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
• Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations ;
• Tâche E : Réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
• Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) ;
• Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de l'agrément, qui reste valable jusqu'au 26 juin 2017.

A été renouvelé pour une période de cinq ans, l'agrément de SNCF CAMPUS DE RENNES en tant qu'organisme de formation, afin qu'il continue à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
• Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
• Tâche H: Commander une manœuvre ;
• Tache I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
• Tache J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
• Tâche K: Réaliser un essai de frein ;
• Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu'au 4 avril 2022.

A été modifié, l'agrément de SNCF Campus Paris Trains en tant qu'organisme de formation, afin de tenir compte des changements d'organisation.
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de l'agrément qui reste valable jusqu'au 26 janvier 2021.

A été actée, la péremption du certificat de sécurité partie B de DB Schenker Rail Nederland N.V Directie.

A été modifié le certificat de sécurité partie B de THELLO, afin de lui permettre d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur de nouvelles sections de lignes, à savoir entre Vintimille et Lourdes via Bordeaux et via Toulouse, sans cabotage.
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée du certificat qui reste valable jusqu'au 12 octobre 2021.

A été actée, la péremption du certificat de sécurité parties A et B de FER ALLIANCE.

A été délivré à la société LISEA, un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans, à compter du 31 mars 2017.
Cet agrément est valable jusqu'au 31 mars 2022.

A été délivrée, à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio2N XL, en version de 135.4 m, équipé du STM autonome V2.9.4, en composition US et UM2 homogène ou hétérogène avec les types Z courte 1, Z courte 2, Z moyenne 2 NPdC et Z longue, dans les conditions prévues dans la décision.