Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de SNCF Proximités, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur ZTER LGV sous TVM300, dans les conditions prévues dans la décision.

A été prorogé, le titre de sécurité de la société TPCF valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour une durée de six mois jusqu'au 17 novembre 2017, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du poste de commande à distance et du central sous-station de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société EIFFAGE RAIL EXPRESS, la mise en exploitation commerciale de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne - Pays de la Loire, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié, l'agrément de FE INSTITUTE en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire suivante :
- Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations pour le périmètre "Dépose et repose d'installations électriques de signalisation (IES) à la voie (voie courante et appareils de voie)".
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de l'agrément, qui reste valable jusqu'au 14 septembre 2017.

A été autorisée, à la demande de TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon TR2MIES DE 101m3, variante 102 (mentionné dans le dossier), destiné au transport de céréales de type Tagnpps (1), dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à CAPTRAIN BELGIUM, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière belge et les gares de Tourcoing, Hautmont et Jeumont.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par le SSICF. La date de fin de validité est donc fixée au 13 août 2018.

A été autorisé, suite à un changement de dénomination sociale de l'entreprise B Logistics, le transfert dans les mêmes conditions de la partie B du certificat de sécurité délivrée le 22 mars 2016 à la société B Logistics.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité de la partie B du certificat de sécurité qui avait été délivrée à la société B Logistics qui reste fixée au 21 mars 2021.

A été autorisé, suite à un changement de dénomination sociale de l'entreprise OSR France, le transfert dans les mêmes conditions des parties A et B du certificat de sécurité délivrées le 28 octobre 2015 à la société OSR France.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité des parties A et B du certificat de sécurité qui avait été délivrée à la société OSR France qui reste fixée au 9 novembre 2020.

A été modifié, la partie B du certificat de sécurité de THELLO afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur de nouvelles sections de lignes, à savoir entre Lyon, Saint André Le Gaz, Grenoble et Montmélian (RT5152, RT5153, RT5154).

A été délivré, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme de formation de conducteurs de train.
Cet agrément est valable jusqu'au 12 avril 2022.

A été retiré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF - UNFT de Tours en raison du regroupement des quatre Centres de Production de Formation Traction de Tours, Lille, Blainville et Lyon.