Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagon AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon plat de type Rens (1), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du sous-système de Contrôle Commande et Signalisation de type MZ dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée la partie B du certificat de sécurité de la société MERCITALIA RAIL, afin d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, à l'exception de la classe 7, sur une partie du réseau ferré national.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 31 janvier 2018.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Bordeaux, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 20 juin 2022.
Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du poste de commande à distance et du central sous-station du projet de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de LISEA, la mise en exploitation commerciale au trafic de voyageurs de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié, à la demande de la société SNCF TRANSILIEN, le point 6 du domaine d'emploi de l'AMEC du TRAM-TRAIN de type DUALIS U 53600 pour circuler sur des lignes dédiées tram-Train uniquement dont l'entraxe limite est de 3,15 m.

A été prorogé, pour une durée de trois ans, l'agrément de l'organisme de formation fer expert afin de continuer à dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent sécurité du personnel ;
- annonceur, sentinelle ;
- agent formation ;
- chef de la manœuvre ;
- reconnaisseur ;
- agent d'accompagnement ;
- agent de desserte ;
- mainteneur infrastructure ;
- réalisateur ;
- garde PN.

Et aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
- Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
- Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations ;
- Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau ;
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l’infrastructure ;
- Tâche H : Commander un manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l’infrastructure ;
- Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 10 juin 2020 inclus.

A été délivré, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité de TRANSKEO afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de passager, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur les nouvelles sections de lignes situées entre Argenteuil GC et Valenton - Noisy le Sec (RT2400) ainsi qu'entre Epinay-Sur-Seine et le Bourget (RT2410).
Ce certificat a été délivré dans le cadre d'une convention conclue avec SNCF Mobilités au titre de l'article 4 du décret n° 2015-138 du 10 février 2015.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 juin 2022.

A été modifié la partie B du certificat de sécurité de la société ECORAIL TRANSPORT, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur de nouvelles sections de lignes.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 7 juillet 2021.

A été autorisé à la demande de STADLER DTS, la mise en exploitation commerciale de la locomotive EURO 4000 type II F-B équipée de l'EURO KVB Tri-standard en unité simple (US) et en unité multiple (UM2) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2017, le certificat de sécurité de FERRIVIA afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, à l'exception de la classe 7, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 29 mai 2022.