Bulletins officiels

A été délivré, l'autorisation de mise en exploitation commercial de la locomotive TRAXX F140 DC E483F équipée de la version logicielle VR 09.2 en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ETMF afin de dispenser, en plus des formations de conducteur de train déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
- Tâche H : Commander une manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d’infrastructure ;
- Tâche k : Réaliser un essai de frein ;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 16 décembre 2021.

A été délivrée à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio2N ZL 110m "IdF" en US dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée, à la demande de la société TITAGARH, pour tenir compte des modifications du DTS, l'AMEC référencée A/MJ/2017-02-150, dans les conditions prévues dans la décision.
Les autres dispositions de l'AMEC sont inchangées et restent valables.

A été retiré, l'agrément du centre LOCO RAIL Formation pour cessation d'activité en tant qu'organisme de formation et en tant qu'organisme chargé des examens.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la modification de l’agrément de sécurité faisant notamment suite à l’intégration dans le réseau ferré national des nouvelles lignes ayant fait l’objet d’un partenariat public privé ou d’une délégation de service public, dans les conditions prévues dans la décision.
Cette modification n’a pas d’incidence sur la durée de validité de l’agrément qui reste valable jusqu’au 1er juillet 2021.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité du projet relatif à la réouverture au trafic voyageur de la ligne Belfort-delle et particulièrement des équipements ETCS en gare de Delle, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société ATELIERS D'ORVAL, l'autorisation de mise en exploitation commerciale des wagons de 2 trémies de type Tanoos, versions 1 et 2, destinés respectivement au transport de clinker et de sable dans les conditions prévues dans la décision.

A été prorogé, pour une durée de trois ans, l'agrément de l'organisme de formation FS INSTITUTE afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes:
Tâche M: assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains;
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations pour le périmètre "Dépose et repose d'installations électriques de signalisation (IES) à la voie (voie courante et appareils de voie)".
Cet agrément est valable jusqu'au 14 septembre 2020.

A été délivrée, à la demande de la société Bombardier Transportation GmbH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F 140 MS version KL équipée de la version logicielle VR07D1 et du pantographe Schunk 1,5kV CC en unité simple (US) et en unité multiple (UM2) dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de tram-train tangentielle ouest pour la partie comprise sur le réseau ferré national ainsi que sur les interfaces avec les parties se situant en dehors du RFN au niveau de Saint-Germain et de Saint-Cyr dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré à la société Oc'Via un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans.
Cet agrément est valable jusqu'au 5 septembre 2022.