Bulletins officiels

A été autorisé à la demande de TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national du wagon citerne, de type Zagns (3), destiné au transport de gaz butane équipé de la citerne n° 44138, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande d'Europorte France, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à la 'exception des classes 1, 6.2 et 7, sur la ligne nouvelle du contournement Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 7 octobre 2021.

A été autorisée, à la demande d'ECR, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur la ligne nouvelle du contournement de Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 25 septembre 2020.

A été renouvelé, à la demande de la société CFL Cargo, pour une durée maximum de cinq ans, la partie B du certificat de sécurité pour continuer à assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses à l'exception des classes 1, 3 - code de classification D, 4.1 - code de classification D ou DT et classe 7, ainsi que le numéro ONU 3268 de la classe 9 du RID, sur l'ensemble du réseau ferré national (hors lignes à grande vitesse).
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 24 novembre 2022.

A été autorisée, à la demande de la société Trenitalia, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour ne plus couvrir les services de transport de fret, repris par l'entreprise ferroviaire MERCITALIA RAIL, et continuer à assurer des services de transport de passagers sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille entre les points frontières nord (Col de Tende) et sud (Piene) avec l'Italie et entre la frontière italienne et la gare de Modane.
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 18 février 2020.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services ferroviaires de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la ligne nouvelle du contournement Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 1er juillet 2021.

A été autorisée à la demande de SIEMENS AG, la mise en exploitation commerciale du Velaro Eurostar e320/Class 374 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société Oc'Via, la mise en exploitation commerciale au trafic fret et voyageurs entre Nîmes et Montpellier, dans les conditions prévues dans la décision.

A été retiré, à la demande de la société TPCF, le titre de sécurité valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour permettre de continuer l'activité de chemin de fer touristique sous le régime du titre V du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
Le titre de sécurité a été retiré à compter du 10 novembre 2017.

A été délivrée, à la société GB Railfreight Limited, un certificat de sécurité (partie B) pour assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, de la section de démarcation française du tunnel sous la manche (Concession Eurotunnel) jusqu'à Calais-Fréthun.
En application des dispositions de l’article 4-2 de l’arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par la CIG. La date de fin de validité est donc fixée au 2 août 2018.

A été modifié, à la demande de la société Stadler Rail Valencia, le domaine d'emploi des locomotives de types II F-B équipée de l'EURO KVB Tri-standard pour circuler en mode ETCS.

A été délivré, à la demande de la société TITAGARH Wagon AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon plat de type Rlpns (1), dans les conditions prévues dans la décision.