Bulletins officiels

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-2 :
A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-2 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-1 :
A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-1 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.

Autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL équipée du logiciel en version VR09.0 :
A été autorisé, à la demande de BOMBARDIER TRANSPORTATION GMBH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140 MS version KL, équipée du logiciel en version VR09.0, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société DB Cargo Italia, le renouvellement de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir continuer à assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2018, la durée de validité de la partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 31 mars 2019.

A été délivré à la société SOGELIS, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues dans la décision :
- TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 7 février 2023.

A été autorisé, à la demande de la société Naviland Cargo, la modification de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes les classes) sur la ligne de contournement de Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 22 novembre 2021.

A été renouvelé, à la demande de la société Mercitalia Rail, pour une durée maximum de cinq ans, la partie B du certificat de sécurité pour continuer à assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9), sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 31 janvier 2023.

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive DE 18MA29002 équipée de l'EURO KVB Tri-standard (ERTMS, KVB & TBL1+) en unité simple (us) et en unité multiple (UM2 et UM3) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive DE 18MA28002 équipée de l'EURO KVB Tri-standard (ERTMS, KVB & TBL1+) en unité simple (US) et en unité multiple (UM2 et UM3) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société d'Ecorail Transports, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services de ferroviaires de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur la totalité du réseau ferré national et à l'exclusion des lignes à grandes vitesse.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 7 juillet 2021.

A été délivrée, à la société CFTA, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de passagers sur une partie du réseau ferré national (RFN), à savoir sur les lignes de Guigamp à Carhaix et de Guigamp à Paimpol.
Ce certificat a été délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 22 janvier 2023.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation PLATE-FORME afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) ;
- Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
- Tâche H : Commander une manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 9 mars 2020.