Bulletins officiels

A été renouvelé, pour une période de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation SFMM afin qu'il continue à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- Tâche A : Manoeuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
- Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
- Tâche H : Commander une manoeuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu'au 05 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilites, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 05 avril 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société SNCF Mobilités, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 3 avril 2023.

A été délivré, à la demande de la société LORMAFER, le certificat d'agrément de modification du wagon citerne chlore en L4DH et dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio 2N ZL 110m, Ile-de-France, également appelé "ZL 110 IdF" en US et UM homogène, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré à la société CRF, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues dans la décision :
- TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 16 mars 2023.

A été rectifié, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été rectifié, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-1 dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de création de la liaison ferroviaire souterraine EOLE entre la gare de Nanterre-la-Folie (exclue) et la gare de Hausmann - Saint-Lazare dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau I&P, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CEVA "Section frontière et modernisation de la gare d'Annemasse" dans les conditions prévues dans la décision.

Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de VFLI Formation :
A été autorisé, à la demande de la société VFLI Formation, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 28 février 2023.

Autorisation de mise en exploitation commerciale pour le wagon LOHR UIC 100W-3 :
A été autorisé, à la demande de LOHR Industrie, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 100W-3 de type Sdmrs, dans les conditions prévues dans la décision.