Bulletins officiels

A été délivré, à la demande de la société l'Ecole de Gestion des risques, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante :
TES M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

Cet agrément est valable jusqu'au 14 juin 2023.

A été délivré, à la demande de la société SOCORAIL, pour une durée de cinq ans, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure conventionné afin d'assurer des missions d'entretien de lignes situées dans la région Grand-Est (lignes n° 088 000 Verdun - Dugny ; n° 039 000 Pont-Saint-Vincent - Rosières ; n° 030 000 Neufchâteau - Gironcourt ; n° 010 000 Oiry - Sézanne et n° 002 000 Sézanne - Esternay).
Cet agrément est valable jusqu'au 11 juin 2023.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio 2N ZL V200 en unité simple et multiple homogène de deux éléments (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH WAGON AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon Q 76 équipé du nouveau jeu de supports et des nouveaux canopies de type 5, destinés au transport de l'emballage de type TN843, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société SavoirRail, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité (TES) ferroviaires suivante :
- Tâche M : Assurer, en l'absence du dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 24 mai 2023.

A été autorisé, à la demande de SNCF Mobilités Campus Traction de Tours, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 14 mai 2023.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon plat de type Remmes (1), équipé de bogies AFR22.

A été délivré, à la demande de la société RFI, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure de la section de ligne de la frontière franco-italienne à Modane, la gare de Modane étant exclue, afin d'assurer des missions gestion du trafic et des circulations et de maintenance de l'infrastructure,
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 30 avril 2023.

A été approuvé, à la demande de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de la "Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin-Section transfrontalière" partie Génie civil, dans les conditions prévues dans la décision.

A été rejeté la demande de modification du certificat de sécurité parties A et B de Régiorail France.

A été autorisé, à la demande de la société CFL, le renouvellement de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour la partie située en territoire français de la liaison ferroviaire entre Dudelanges-Usines (Luxembourg) et Volmerange-Les-Mines (Moselle).
En application de l'article 6 de l'arrêté du 13 avril 2015, la durée de validité de cet agrément de sécurité est identique à celle de l'agrément de sécurité délivré par le ministère du développement durable et des infrastructures du Grand-Duché du Luxembourg soit jusqu'au 24 avril 2023.

A été délivré, à la demande de la société SNCF Mobilités université du service - Campus Grand Ouest, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité (TES) ferroviaires suivantes :
- Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI);
- Tâche H : Commander une manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure;
- Tâche K : Réaliser un essai de frein;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 20 avril 2023.