Bulletins officiels

A été délivré, à la demande de la société OMNIFER, un agrément en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
Tâche E : Réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément a été délivré pour une durée d'un an, durée nécessaire pour garantir un contrôle effectif de l'activité réalisée par l'organisme, pour s'assurer qu'il dispose bien de moyens pérennes et en adéquation avec son activité, et qu'il maîtrise concrètement l'ensemble des processus décrits dans le dossier de demande.
Cet agrément est valable jusqu'au 16 juillet 2019.

A été modifiée, à la demande de la société VFLI SAS, la partie B du certificat de sécurité afin de leur permettre d'assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et le transport de marchandises dangereuses, à l'exception des classes 1 et 7, sur la ligne nouvelle du contournement Nîmes - Montpellier (CNM).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 7 août 2022.

A été délivré, à la demande de la société TRANSIFER, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau ferré national. Cet agrément a été délivré pour une durée d'un an, durée nécessaire pour garantir un contrôle effectif de l'activité réalisée par la société et pour s'assurer de la bonne maîtrise des risques au regard de la sécurité ferroviaire.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 12 juillet 2019.

A été notifiée, à la société CAPTRAIN BELGIUM, la péremption de son certificat de sécurité, intervenue le 28 avril 2018, faute d'avoir réalisé sa première circulation dans le délai d'un an suivant la date de la délivrance de son certificat de sécurité.

A été prorogé, le certificat de sécurité partie B pour la section de démarcation du Tunnel sous la Manche (Concession Eurotunnel) jusqu'à Calais-Fréthun afin de poursuivre son activité jusqu'au délai nécessaire pour instruire le dossier de demande de renouvellement.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 25 septembre 2018.

A été modifié, à la demande de SNCF Réseau, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure qui prendra effet au 12 juillet 2018, afin de permettre la mise en œuvre de la nouvelle organisation dite « Nouvel'R », dans les conditions prévues par la décision.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu’au 1er juillet 2021.

A été autorisée, à la demande de la société EIFFAGE RAIL EXPRESS, la mise en exploitation commerciale du sous-système ETCS 1, dans les conditions prévues par la décision.

A été renouvelé, à la demande de la société TSO, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité parties A et B pour pouvoir continuer d’assurer des services de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 3 juillet 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société ASP, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 2 juillet 2023.

A été modifié, à la demande de la société LINEAS Group, le certificat de sécurité partie B pour qu’il soit transféré au profit de LINEAS, et ce afin de permettre à cette entreprise d’assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 à 7, sur une partie du réseau ferré national.
Cette modification, qui prendra effet le 1er juillet 2018, ne modifie pas la date de fin du certificat de sécurité délivré initialement à B Logistics, qui reste valable jusqu'au 21 mars 2021.

A été renouvelé, à la demande de la société SECURAIL, pour une durée de cinq ans, le certificat de sécurité parties A et B pour pouvoir continuer d’'assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur l'ensemble du réseau ferré national (hors lignes à grande vitesse).
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 25 juin 2023.

A été renouvelé, à la demande de la société EURO CARGO RAIL, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 18 juin 2023.