Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de Régiorail France, la modification de la partie A et de la partie B du certificat de sécurité, ayant pour objectif de traduire les changements d'organisation opérés au sein de Regiorail France.
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 9 décembre 2019.

A été délivré, à la demande de la société ESIFER, un certificat de sécurité parties A et B, afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur le réseau ferré national, à l'exclusion des lignes à grands vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 20 novembre 2023.

L'autorisation de mise en exploitation commerciale référencée A/JF/2016-12-135 délivrée le 20 janvier 20174 pour le Tram-train de type DUALIS U 53500 est rectifiée dans les termes suivants :
Le point n°2 du domaine d'emploi est remplacé par "Voie permettant d'assurer la circulation d'un matériel disposant de roues à profil UIC".

A été délivré, à la demande de la société OUEST RAIL un certificat de sécurité parties A et B, afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national, à l'exclusion des lignes à grands vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 5 novembre 2023.

A été délivré à la société COLAS RAIL un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure conventionné, afin d'assurer des missions d'entretien des lignes capillaires Gray-Chemin-Chatillonnais (GCC), pour une période de cinq ans.
Cet agrément est valable jusqu'au 12 novembre 2023.

A été autorisé, à la demande de la société GB Railfreight, le renouvellement de la partie B du certificat de sécurité afin de continuer à assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, de la section de démarcation française du tunnel sous la manche (Concession Eurotunnel), jusqu'à Calais-Fréthun.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2018, la durée de validité de la partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par la CIG. La date de fin de validité est donc fixée au 1er août 2023.

A été délivré à la demande de ISF, un agrément de formation pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la Sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu'au 17 septembre 2023.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire suivante :
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, au vu du dossier de sécurité, la mise en exploitation commerciale de la ligne équipée du système de contrôle de vitesse EuroZUB/EuroSIGNUM (P44), entre le signal carré C 57304 situé en gare de Delle voie E, au PK 464,223, et la frontière entre la France et la Suisse, au PK 464,698.

A été approuvée, à la demande du Grand Port Maritime de DUNKERQUE, la modification du règlement de sécurité de l'exploitation.
L'approbation de la modification du règlement de sécurité de l'exploitation ne modifie pas la durée de l'approbation initiale qui reste valable jusqu'au 17 août 2020.

A été modifiée, à la demande de la société TRENITALIA, la partie B du certificat de sécurité, pour pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille, entre les points frontières Nord (Col de Tende) et Sud (Piene) avec l'Italie et entre la frontière italienne et la gare de Modane.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 18 février 2020.

A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne gaz transport de butane de type « Zagns » équipé de bogies T12023 A4 sur le réseau ferré national.