Bulletins officiels

A été délivrée, à la société Bombardier Transport France SAS, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et du transport exceptionnel sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 13 décembre 2023.

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - UNFT Campus Traction de Toulouse, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 14 décembre 2020.

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - UNFT Campus Traction Ile-de-France, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 14 décembre 2020.

A été délivré à la demande de SNCF Mobilités - Campus Traction de Dijon, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 14 décembre 2020.

A été autorisé, à la demande de la société VOYAGES SNCF la mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national de la locomotive BR185.1 (type TRAXX F 140 AC.1/M) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société CFTA, un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure conventionné afin de continuer à assurer des missions de maintenance des lignes ferroviaires Guingamp/Paimpol et Guingamp/Carhaix ainsi que la gestion opérationnelle des circulations sur ces lignes dans le périmètre défini contractuellement avec SNCF Réseau.
Cet agrément de sécurité est délivré pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 11 décembre 2023.

A été renouvelé, à la demande de SNCF VOYAGES ITALIA, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de voyageurs sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié, la durée de validité de ce certificat de sécurité partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 25 octobre 2021.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Réseau, au vu du dossier de sécurité relatif à la réouverture de la ligne Belfort-Delle, la mise en exploitation commerciale de la ligne Belfort-Delle, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société Eurostar International Ltd, la modification de la partie B du certificat de sécurité, afin d'en étendre le périmètre à une nouvelle ligne du réseau ferré national, pour assurer un nouveau service low cost, dénommé IZY, entre Bruxelles Midi et Paris Nord, par rame Trans Manche Super Train class 373.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 11 août 2020.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités, la modification de la partie B du certificat de sécurité, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers, sur la ligne reliant Belfort à Delle.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 1er juillet 2021.

A été autorisé, à la demande de la société INVEHO, au vu du dossier de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon plat à rancher de type Smnps (1) destiné au transport de tubes, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon trémies de 101 m3 destiné au transport de céréales, équipé de bogies T12023 A5 et T12023 A6, dans les conditions prévues dans la décision.