Bulletins officiels

A été modifiée, à la demande de la société FERRIVIA, les parties A et B de son certificat de sécurité, afin de traduire les changements d'organisation opérés au sein de la société.
Cette modification n'aurait pas dû changer la date de fin de validité qui aurait dû rester fixée au 29 mai 2022. Compte tenu du redressement judiciaire de la société FERIVIA et de la cession de ses actifs, la date de fin de validité est donc fixée au 1er mars 2019.

A été prorogé, l'agrément de l'organisme de formation Keolis Rennes afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Conducteurs de trains ;
Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est limité à la formation des agents exerçant uniquement sur la ligne Salbris — Luçay-le-Mâle, exploitée par la Compagnie du Blanc Argent.
Cet agrément est valable jusqu'au 16 juin 2019.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au génie civil des zones G et H du projet CDG Express dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société INVEHO, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon EX à 2 trémies de 56m3 de type Fanps (5) destiné au transport de granulats, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société MESEA ACADEMIE, un agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité (TES) ferroviaires suivante :
Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations, pour la partie relative à la voie.

Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 30 janvier 2024.

A été délivré, à la demande de CLAISSE RAIL, pour une durée d'un an, un certificat de sécurité afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et à l'exclusion de transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 30 janvier 2020.

A été délivré, à la demande de LINEAS ACADEMY, pour une durée de cinq ans, un agrément en tant qu'organisme de formation de conducteurs de train.
Cet agrément est valable jusqu'au 25 janvier 2024.

A été modifiée, à la demande de la société RDT13, la partie B de son certificat de sécurité , afin de mettre à jour la liste des lignes sur lesquelles elle est autorisée à circuler.
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 15 novembre 2021.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à INTERFORMAT.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à compter du 14 janvier 2019.

A été modifiée, à la demande de SFERIS, son agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné, afin de lui permettre d'assurer également des prestations d'entretien de l'infrastructure sur les lignes dites du "Champagne".
Cette modification ne change pas la durée de validité de votre agrément qui reste fixée au 18 avril 2023.

A été délivré à la demande de ETF - ETF Academy, un agrément en tant qu'organisme de formation pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 8 janvier 2024.

A été délivré à la demande de ETF - ETF Academy, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 8 janvier 2021.