Bulletins officiels

A été renouvelé, à la demande de VLEXX GmbH, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur la section de ligne entre la frontière allemande et la gare de Wissembourg.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié, la durée de validité de ce certificat de sécurité partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'EBA. La date de fin de validité est donc fixée au 12 juin 2024.

A été autorisée, à la demande de la société SIEMENS, la mise en exploitation commerciale de la locomotive HLE18 équipée de la version logicielle F2.4.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée la partie B du certificat de sécurité de la société LINEAS, afin d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 à 7, sur l'ensemble des lignes du réseau ferré national hors lignes à grande vitesse.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 21 mars 2021.

A été autorisée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotive GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive DE18 MB28001, équipée du STM autonome et de la TVM 430, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2 et UM3), dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, par anticipation, à la demande de CAPTRAIN Italia S.r.l, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion des classes 1 et 7, sur la section de ligne comprise entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié, la durée de validité de ce certificat de sécurité partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 27 mai 2020.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER 2N-ng Z24500 équipé du Bi-standard ERTMS/KVB, dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de SAFERAIL afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
TES C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations, limitée au périmètre de la voie et de la signalisation ;
TES E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
TES F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) ;
TES I : utiliser des installations de sécurité simples ;
TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu’au 17 mai 2024.

A été retirée, la partie B section frontière du certificat de sécurité de la société TMR aux motifs du transfert de compétence des voies métriques au STRMTG à compter du 16 juin 2019.
Ce retrait prend effet le 16 juin 2019.

A été modifié la partie B du certificat de sécurité de la société THI FACTORY, afin d'assurer des services de transport de passagers, y compris des services à grande vitesse, entre la frontière belge et la gare de Bordeaux, en plus des circulations déjà effectuée sur une partie du réseau ferré national.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 26 novembre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de SNCF Mobilités afin de dispenser des formations de conducteur de train ainsi qu'aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
TES G : assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure ;
TES H : commander une manœuvre ;
TES I : utiliser des installations de sécurité simples ;
TES J : appliquer les règles de freinage et de composition des trains ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
TES K : réaliser un essai de frein ;
TES L : vérifier la conformité d'un train ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu’au 29 avril 2024.

A été autorisée, à la demande de la société TN INTERNATIONAL, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon Q70 équipé du châssis intermédiaire et des supports destinés au transport de l'emballage de type TN17MAX dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation FS INSTITUE afin d'étendre le périmètre des formations qu'il est autorisé à dispenser au titre de la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES)D et couvre désormais :
Tâche M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains ;
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations pour le périmètre "toutes interventions sur les IS (Installations de Sécurité)" pour le domaine "Service Electrique Général (SEG).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 14 septembre 2020 et dans les conditions prévues dans la décision.