Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de la société SBB CFF FFS, la mise en exploitation commerciale de la rame régionale duplex REGIO DOSTO RABe 511 en version 6 caisses, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société STADLER RAIL VALENCIA, la mise en exploitation commerciale de la locomotive EuroDual 25/1,5H D30, en unité simple (US), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne T4 n°958 000 modifiée qui s'étend aux nouveaux ateliers de maintenance et remisage situés à Noisy-le-Sec jusqu'à Aulnay-sous-Bois (hors voie dérivée du débranchement de Gargan, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF TRANSILIEN, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Z50000 (NAT), équipé du "STM-autonome KVB", dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF VOYAGEURS, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis LEX équipé du BI-standard ERTMS/KVB, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société OFP Sud-Ouest, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et de transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur une partie du RFN, à l'exclusion des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2024.

A été délivré, à la demande de la société OPEN RAIL, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, et à l'exclusion de transports exceptionnels sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2024.

A été délivré, à la demande de la société FER EXPERT, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transports exceptionnels et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2020.

A été modifiée la partie B "section frontière" du certificat de sécurité de la société CAPTRAIN ESPANA, afin d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transports exceptionnels et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie réseau ferré national.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 10 août 2023.

A été modifiée la partie B du certificat de sécurité de la société SNCF Mobilités, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers sur la ligne reliant Annemasse à Genève.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 1er juillet 2021.

A été modifiée le certificat de sécurité de la société TRANSDEV RAIL, afin de tenir compte du changement de nom (anciennement CFTA) et d'assurer des circulations de trains à vocation historique sur la section de ligne Pontrieux-Paimpol, et ce, en plus des services de transport ferroviaire de passagers sur les lignes Guigamp-Paimpol et Guingamp-Carhaix.
Cette modification du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 22 janvier 2023.

A été renouvelé, à la demande de TRANSIFER, les parties A et B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, et modifié pour couvrir la réalisation de transports exceptionnels limités aux marchandises roulantes avec des restrictions de circulation (mais toujours à l'exclusion de marchandises dangereuses), sur le réseau ferré national.
Ce certificat a été renouvelé pour une durée d'un an soit jusqu'au 14 juin 2020.