Bulletins officiels

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Lyon de SNCF Réseau afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche H : Commander une manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est valable jusqu’au 30 septembre 2024.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Lyon de SNCF Réseau afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche H : Commander une manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est valable jusqu’au 30 septembre 2024.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de CIFFCO afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes, à l'exception de la TES E :
Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations pour le périmètre voie, signalisation électrique, signalisation mécanique ;
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander une manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure;
Tâche M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu’au 4 septembre 2024.

A été prorogé, l'agrément de l'organisme de formation Keolis Rennes afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cette prorogation de l'agrément est valable jusqu'au 5 décembre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de OMNIFER afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
TES C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
TES E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
TES F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu’au 9 juillet 2024.

A été modifié l'agrément de l'organisme chargé des examens ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 2 juillet 2023.

A été modifié l'agrément de l'organisme d'évaluation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 3 juillet 2020.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER, et couvrant toujours les tâches essentielles pour la sécurité (TES) suivantes :
Conduite des trains ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF TRANSILIEN, la mise en exploitation commerciale de la locomotive BB827300 en unité simple (US) et en véhicule, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société JSC FPC, la mise en exploitation commerciale de la voiture lit de type WLABmz PMR, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du Système de Contrôle de la Marche du Train (SCMT) sur la partie française de la ligne 946 000 (Vintimille à Coni), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société SBB CFF FFS, la mise en exploitation commerciale de la rame régionale duplex REGIO DOSTO RABe 511 en version 4 caisses, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.