Bulletins officiels

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud-Ouest.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement..

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud Est.Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été délivré, à la demande de la société MILLET RAIL, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la réalisation de transports exceptionnels, sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 26 novembre 2024..

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyages, un nouveau type et une extension du domaine d'utilisation du régiolis LEX STR10300, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée, à la demande de SFERIS, son agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné, afin de lui permettre d'assurer également des missions d'entretien et de renouvellement de l'infrastructure sur les lignes dites du "Nièvre Morvan".
Cette modification ne change pas la durée de validité de votre agrément qui reste fixée au 18 avril 2023.

A été délivré, à la demande de la société REGIORAIL, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 21 novembre 2024.

A été modifié l'agrément de l'organisme de formation CampusFER afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues par la décision :
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Nancy afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Tâche H : Commander une manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est valable jusqu’au 18 novembre 2024.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Bordeaux afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
Tâche A : Manœuvrer les signaux et autres installations de gestion des circulations ;
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire ;
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Tâche H : Commander une manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est valable jusqu’au 15 novembre 2024.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le deuxième volet du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CDG Express dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société Rolanfer Matériel Ferroviaire, le wagon trémies EXBR destiné à la réalisation de travaux sur l'infrastructure, dans les conditions prévues dans la décision.

été délivré, à la demande des chemins de fer fédéraux suisses SA CFF Infrastructure, un agrément de sécurité en qualité de gestionnaire de l'infrastructure de la partie française de la ligne du CEVA (Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) qui s'étend de la frontière étatique (Pk/Km 74.390) aux signaux d'entrée de la gare d'Annemasse, celle-ci étant exclue, afin de vous permettre d'assurer les missions de gestion du trafic et des circulations, de l'entretien et du renouvellement de l'infrastructure, et de la répartition de la capacité.
Cet agrément de sécurité est délivré pour une durée de validité identique à celui délivré par l'OFT, soit jusqu'au 31 décembre 2021 et dans les conditions prévues dans la décision.