Bulletins officiels

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du système de contrôle commande ETCS LILS de la section frontière de Pontarlier, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du projet CEVA, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société TRACKFER, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses (toutes classes), sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, à l'exclusion de la partie française de la ligne Perpignan Figueras.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 10 décembre 2020.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du projet 2TMV Solution transitoire à Annemasse, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service du système de contrôle commande ETCS L1LS de la ligne Belfort-Delle, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de CFF, la mise en service de la ligne équipée des systèmes de contrôle L1LS/KVB entre la limite des réglementations d'exploitation (PK151.766) et la frontière franco-suisse (PK 152.328), dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Mobilités - Université du Service afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Cet agrément est valable jusqu'au 2 décembre 2024.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Est Voyageurs.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Grand Ouest.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Lille.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Paris Trains Voyageurs.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.

A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à SNCF Mobilités Campus Sud Paris Prévention Production Voyageurs.
Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à la suite d'un regroupement.