Bulletins officiels

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) afin de lui permettre d'assurer des services de transport ferroviaire de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas encore autorisée à circuler. Ces sections de lignes sont listées en annexe de la décision. La validité de ce certificat de sécurité reste fixée au 19 mai 2015.

A été délivré, le certificat de sécurité de la société Normandie Rail Service, pour lui permettre d’assurer des activités de transports de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses sur les lignes du réseau ferré national (RFN) listées en annexe de la décision. Ce certificat est valable jusqu’au 21 novembre 2017.

A été délivrée, à la demande de Vossloh Locomotives GmbH, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive type G1206 Travaux C IIIa T.

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) de Marseille-Chartreux (Poste 33).

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) de Marseille-Blancarde (Poste 34).

A été approuvé, à la demande de RFF, le dossier préliminaire de sécurité du Poste de Commande à Distance et Central Sous-Station de la LGV SEA.

A été délivrée, à la demande de Stadler Altenrhein AG, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automotrice du type RABe 522 « FLIRT France » sur le réseau ferré national (RFN).

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) de Fleurville (Poste 9).

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) d’Uchizy (Poste8).

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) de Tournus (poste 7).

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) de Sennecey-Le-Grand (Poste 6)

A été renouvelé, l’agrément du centre de formation professionnelle d’Hellemmes (SNCF) en vue de lui permettre de continuer à dispenser des formations à la fonction de sécurité de mainteneur du matériel roulant, limitée aux interventions sur les équipements embarqués de signalisation en cabine. Cet agrément est valable jusqu’au 30 novembre 2017.