Bulletins officiels

A été délivré, à SAGES RAIL, un certificat de sécurité parties A et B afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion des marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 8 décembre 2020.

A été délivré, à RENFE MERCANCIAS, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la section de ligne située entre la frontière espagnole et la gare du Soler (voies de raccordement et installations de la gare) via la section internationale de la ligne Perpignan / Figueras.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'AESF. La date de fin de validité est donc fixée au 28 juillet 2020.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°42 de La-Celle-Saint-Avant dans sa version 1.4.1.4.

A été délivrée, à la demande des Transports de Martigny et Régions SA, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice à voie métrique de type Z870 sur la ligne Le Châtelard-Frontière à Saint-Gervais-Ies-Bains-Le Fayet dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande des ateliers d'Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon constitué de 5 berceaux (variantes 1 et 2) destiné au transport de coïIs de type Shmmns (1) dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, le certificat de sécurité parties A et B de OSR France afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 9 novembre 2020.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°47 d'Ambarès (La Grave) dans sa version 1.4.1.4.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°46 de la Couronne dans sa version 1.8.0.

A été délivré, à la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national, la durée de validité de cet agrément de sécurité est identique à celle de l'agrément de sécurité délivré par le ministère du développement durable et des infrastructures du grand-Duché du Luxembourg.
La date de fin de validité est donc fixée au 5 mai 2018.

A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne de 96 m3 destiné au transport de produits pétroliers de type Zacns équipé de bogies AFR22-4 et d'aménagements particuliers dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne de 96 m3 destiné au transport de produits pétroliers de type Zacns équipé de bogies AFR22-4 dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société Siemens AG, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'élément automoteur à grande vitesse Velaro Eurostar - e320 / Class 374 dans les conditions prévues dans la décision.