Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH España S.A., l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive EURO 4000 Type II équipée de la TBL1+ dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Rouen, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 19 janvier 2021. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation Campus Paris Escale afin de dispenser des formations de conducteur de train ainsi qu'aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent formation ;
- chef de la manœuvre ;
- reconnaisseur ;
- chef de service.

Cet agrément est valable jusqu’au 14 janvier 2021.

A été délivré, à CALAD' FERROVIAIRE SERVICES, un agrément en tant que centre de formation afin de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent sécurité du personnel,
- annonceur-sentinelle.
Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 23 décembre 2017.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime du Havre, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 23 décembre 2020. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotives GmbH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive de type G 1000 F T, équipée du filtre à particules (FAP) dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation TRANSDEV afin de dispenser des formations de conducteur de train ainsi qu'aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent de desserte ;
- agent formation ;
- chef de la manœuvre ;
- reconnaisseur ;
- agent d'accompagnement ;
- agent circulation ;
- agent de sécurité du personnel ;
- annonceur-sentinelle ;
- garde de passage à niveau ;
- mainteneur de l'infrastructure ;
- réalisateur.
Cet agrément est valable jusqu’au 18 décembre 2020.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire de Nantes afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent circulation ;
- agent sécurité électrique ;
- aiguilleur ;
- chef de la manœuvre ;
- garde ;
- régulateur ;
- agent sécurité du personnel.
Cet agrément est valable jusqu’au 17 décembre 2020.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Marseille, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 14 décembre 2020. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotives GmbH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive Diesel-hydraulique de type G 1206 Travaux variante MTU, équipée du Multifunction Vehicule Bus (MVB) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à PICHENOT, un certificat de sécurité parties A et B afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion des marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 11 décembre 2020.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire de Nanterre afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent circulation ;
- agent sécurité électrique ;
- aiguilleur ;
- chef de la manœuvre ;
- garde ;
- agent sécurité du personnel.
Cet agrément est valable jusqu’au 8 décembre 2020.