Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de SNCF Voyageurs, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis variante Intercités, Porteur Polyvalent Gros Bi-mode, Bi-tension (PPGBB) régional/intervilles (catégorie A selon la STI Tunnels) en composition US, UM2 ou UM3 homogène ou hétérogène (tous types), dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2016, le certificat de sécurité de RDT13 afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 15 novembre 2021.

A été délivré, à DB Cargo Italia S.r.l, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 10 janvier 2017.

A été actée la demande de retrait d'une demande de certificat de sécurité formulée par FER EXPERT

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2016, le certificat de sécurité de EUROPORTE France afin de pouvoir continuer d'assurer sur le réseau ferré national des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, à l'exception des classes 1, 6.2 et 7.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 octobre 2021.

A été délivré, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation INTERFORMAT afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- H : commander une manœuvre ;
- I : utiliser des installations de sécurité simples ;
- J : appliquer les règles de freinage et de composition des trains ou des convois du GI ;
- K: réaliser un essai de frein ;
- L : vérifier la conformité d'un train ou d'un convoi du GI.
Cet agrément est valable jusqu'au 5 octobre 2021.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 12 octobre 2016, le certificat de sécurité de THELLO afin de pouvoir continuer d'assurer sur le réseau ferré national, des services ferroviaires de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 12 octobre 2021.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation VFLI afin de dispenser des formations de conducteur de train ainsi qu'aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- A : manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations ;
- B : assurer le service de la circulation ferroviaire ;
- G : assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;
- H : commander une manœuvre ;
- I : utiliser des installations de sécurité simples ;
- J : appliquer les règles de freinage et de composition des trains ou des convois du GI ;
- K : réaliser un essai de frein ;
- L : vérifier la conformité d'un train ou d'un convoi du GI.

Cet agrément est valable jusqu’au 26 septembre 2021.

A été délivré, à RENFE VIAJEROS, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport de passagers, y compris des services à grande vitesse, sur les sections de ligne comprises :
- entre la frontière espagnole et la gare de Cerbère ;
- entre la frontière espagnol et la gare de La Tour de Carol-Enveigt ;
- entre la frontière espagnole et la gare de Hendaye ;
- entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la section internationale de la ligne Perpignan / Figueras.

En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'AESF. La date de fin de validité est donc fixée au 1er avril 2021.

A été délivrée, à la demande de SNCF Réseau, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du sous-système de contrôle-commande et signalisation ETCS niveau 1, partie sol, implémenté sur le site pilote n°1 de la ligne 180000 entre Uckange et Zoufftgen dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande des ateliers d'Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la version 2, variante A, du wagon citerne de 70 m3, franco-espagnol, de type Zacns destiné au transport de 4-Thiapentanal dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société Bombardier Transportation GmbH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F 140 MS version KL équipée de la version logicielle VR7D dans les conditions prévues dans la décision.