Bulletins officiels

A été renouvelé, à la demande de la société SNCF Mobilités, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 3 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités Campus traction de Blainville - Metz, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 19 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de la société CIFFCO, le renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 19 avril 2023.

A été autorisé, à la demande de la société DB Cargo UK Limited, le renouvellement de la partie B du certificat de sécurité afin de pouvoir continuer à assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, de la section de démarcation française du tunnel sous la manche (Concession ET), jusqu'à Calais-Fréthun.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2018, la durée de validité de la partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par la CIG. La date de fin de validité est donc fixée au 16 mars 2022.

A été retiré l'agrément de l'organisme de formation université du service campus de Montpellier-Marseille compte tenu du regroupement du Campus SNCF de Lyon-Chambéry et de Marseille-Montpellier.

A été retiré l'agrément de l'organisme de formation campus de Lyon-Chambéry compte tenu du regroupement du Campus SNCF de Marseille-Montpellier et de Lyon-Chambéry.

A été retiré, l'agrément de l'organisme de formation université du service des campus de Tours et de Rennes/Nantes compte tenu du regroupement de ces deux campus.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale en ETCS niveau 1 le raccordement de Redessan couvrant la section de ligne 83400 du PK 24,700 au PK 29,000 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio 2N ZL 110m, Ile-de-France, également appelé "ZL 110 IdF" en US et UM homogène, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré à la société CRF, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues dans la décision :
- TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 16 mars 2023.

A été autorisé, à la demande de la société OC'VIA, la mise en exploitation commerciale du projet relatif au projet de déploiement de l'ERTMS de niveau 1 sur le contournement entre Nîmes et Montpellier dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la demande de la société LORMAFER, le certificat d'agrément de modification du wagon citerne chlore en L4DH et dans les conditions prévues dans la décision.