La 10e Journée d’animation du 18 octobre 2022 consacrée à l’ouverture à la concurrence
Publié le : 24.10.22
Le 18 octobre dernier, l’EPSF a consacré sa 10e journée d’animation à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire intérieur de voyageurs prévue dans le cadre du volet économique du 4e paquet ferroviaire.
Cette évolution impacte fortement le paysage ferroviaire français avec l’arrivée de nouveaux acteurs et de nouvelles prérogatives pour des acteurs existants telles que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et pose de nombreuses questions sur la règlementation applicable, les processus d’autorisations et les organisations de la sécurité afférentes.
La matinée a permis de présenter les différents régimes de sécurité qui existent à présent sur le système ferroviaire français et leurs articulations :
► le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire ;
► le décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes ;
► le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.
Afin de faciliter l’appropriation de ces différents régimes, deux cas pratiques ont été présentés :
► sélection d’une entreprise ferroviaire pour un service de transport sur une ligne locale ;
► sélection d’une entreprise pour un service de transport et sélection d’un gestionnaire de l’infrastructure régional dans le cadre d’un transfert de gestion.
L’après-midi, ouvert par Pierre Ginefri, sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés au ministère en charge des Transports, a été l’occasion d’échanges spécifiques entre les représentants des régions, du ministère, de l’Autorité de régulation des transports et de l’EPSF.
La Région Grand-Est, représentée par Adeline Diebold, directrice des mobilités ferrées et la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Denis Galindo, chargé de mission service TER, ont partagé leur expérience dans l’application de ce nouvel environnement réglementaire. S’en est suivi un moment d’échanges fructueux entre les différents acteurs concernés.
Cette journée a rassemblé plus de 200 personnes, en présentiel et à distance. Elle s’inscrit dans l’ensemble des démarches d’accompagnement des acteurs ferroviaires engagées par l’EPSF dans le cadre des transformations du marché.
La richesse des débats et les nombreux sujets ouverts ont montré l’intérêt de reconduire ce type d’événements à l’avenir, notamment au gré de l’entrée en vigueur effective des nouveaux services.
Vous pouvez retrouver les éléments relatifs à cette journée (présentations, vidéos, documents complémentaires) sur notre plateforme Voie Libre ainsi que les questions /réponses afférentes sur la FAQ de l’EPSF.
► Pour en savoir plus sur Voie Libre.
Cette évolution impacte fortement le paysage ferroviaire français avec l’arrivée de nouveaux acteurs et de nouvelles prérogatives pour des acteurs existants telles que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et pose de nombreuses questions sur la règlementation applicable, les processus d’autorisations et les organisations de la sécurité afférentes.
La matinée a permis de présenter les différents régimes de sécurité qui existent à présent sur le système ferroviaire français et leurs articulations :
► le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire ;
► le décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes ;
► le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.
Afin de faciliter l’appropriation de ces différents régimes, deux cas pratiques ont été présentés :
► sélection d’une entreprise ferroviaire pour un service de transport sur une ligne locale ;
► sélection d’une entreprise pour un service de transport et sélection d’un gestionnaire de l’infrastructure régional dans le cadre d’un transfert de gestion.
L’après-midi, ouvert par Pierre Ginefri, sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés au ministère en charge des Transports, a été l’occasion d’échanges spécifiques entre les représentants des régions, du ministère, de l’Autorité de régulation des transports et de l’EPSF.
La Région Grand-Est, représentée par Adeline Diebold, directrice des mobilités ferrées et la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Denis Galindo, chargé de mission service TER, ont partagé leur expérience dans l’application de ce nouvel environnement réglementaire. S’en est suivi un moment d’échanges fructueux entre les différents acteurs concernés.
Cette journée a rassemblé plus de 200 personnes, en présentiel et à distance. Elle s’inscrit dans l’ensemble des démarches d’accompagnement des acteurs ferroviaires engagées par l’EPSF dans le cadre des transformations du marché.
La richesse des débats et les nombreux sujets ouverts ont montré l’intérêt de reconduire ce type d’événements à l’avenir, notamment au gré de l’entrée en vigueur effective des nouveaux services.
Vous pouvez retrouver les éléments relatifs à cette journée (présentations, vidéos, documents complémentaires) sur notre plateforme Voie Libre ainsi que les questions /réponses afférentes sur la FAQ de l’EPSF.
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