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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
Cet espace est destiné à tout gestionnaire de l’infrastructure ou entreprise ferroviaire, au sens du décret no 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié, autorisés chacun par l’EPSF à exercer une activité ferroviaire sur le réseau ferré national et les réseaux comparables.
Depuis le 13 décembre 2017, la notification d’événement de sécurité à l’EPSF, conformément à l’arrêté du 4 janvier 2016,  s’effectue via le Système COmmun de Traitement des Événements de Sécurité (SCOTES).
 
Les modalités d’accès à cet outil sont communiquées aux exploitations ferroviaires lors de la délivrance des certificats ou agréments de sécurité.
 
Toute question supplémentaire concernant ces modalités peut faire l’objet d’une demande d’information via l’espace « Contact » en choisissant le sujet « Le Suivi de la sécurité effectué par l’EPSF »: lien vers le formulaire
 
Par ailleurs, le document suivant permet d’obtenir des informations relatives aux événements de sécurité à notifier : 
 
document d’accompagnement à l’usage des exploitants notifiant des événements de sécurité à l’EPSF : lien sur le document
 
Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation :
 

→ arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire : lien sur le texte