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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

L’EPSF délivre les autorisations nécessaires à l'exercice des activités ferroviaires sur le réseau dont il a la charge. Ces autorisations sont définies par des textes réglementaires dans des conditions en voie d'harmonisation au plan européen.
   
Elles concernent  tous les acteurs du secteur ferroviaire, notamment les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructures, les organismes de formation, les matériels roulants, les infrastructures et leurs équipements.

Le principe commun à ces autorisations est que le demandeur produit des dossiers exposant la façon dont il s'engage à respecter la réglementation de sécurité et à assurer la couverture des risques de sécurité particuliers associés aux activités et/ou aux matériels et installations, objets de la demande. 
 

  • Ces autorisations couvrent en particulier les autorisations de mise en exploitation commerciale (AMEC) des matériels roulants tels que les locomotives, wagons ou automoteurs ainsi que les sous-systèmes techniques tels les lignes nouvelles ou substantiellement modifiées.
     
  • L’EPSF délivre les certificats de sécurité nécessaires aux entreprises ferroviaires pour leur permettre d'exploiter des services de transports.
     
  • L’EPSF délivre également les agréments de sécurité aux gestionnaires d’infrastructure, au premier chef SNCF Réseau mais aussi aux gestionnaires d'infrastructure aux caractéristiques comparables au réseau ferré national, ainsi qu'aux concessionnaires et titulaires d’un contrat de partenariat public/privé.
     
  • De plus, L’EPSF agrée les organismes de formation aux tâches essentielles pour la sécurité, les organismes d’examen et d'évaluation des conducteurs.
     

  
Pour en savoir plus
L’ensemble de ces autorisations est présenté dans l’espace professionnel dédié aux « Demandeurs des autorisations ».
Accéder à l’espace « Demandeurs d’autorisations »
 
Vous pouvez également consulter le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire
Accéder à l’Espace réglementation