Préparer le cadre règlementaire

Préparer le cadre règlementaire

L'établissement progressif de l'espace ferroviaire unique européen nécessite une action de l'Union dans le domaine des règles applicables aux chemins de fer, en ce qui concerne les aspects techniques de sécurité et d'interopérabilité, les deux étant indissociables en vue d'atteindre un degré d'harmonisation élevé à l'échelon de l'Union.

Aller plus loin

Refonte de l'organisation règlementaire

Refonte de l'organisation règlementaire

Préparer la règlementation européenne

Préparer la règlementation européenne

Préparer la règlementation française

Préparer la règlementation française

Décliner la règlementation

Décliner la règlementation

Lire la suite