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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Bienvenue dans votre espace dédié.

Cet espace est destiné aux demandeurs de licences de conducteurs. Il vous donne les principales informations relatives à ces licences.

Il vous permet de télécharger le guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train, le décret et l’arrêté correspondant. Il vous permet également d’accéder directement au site de l’Imprimerie nationale qui, en tant que mandataire, a la charge de réceptionner les dossiers de demande, de produire et d’émettre les cartes de licence.

L’article L2221-8 du Code des transports mentionne que nul ne peut assurer la conduite d’un train s’il n’est titulaire d’une licence dont la délivrance est subordonnée à des conditions de formation scolaire, de connaissances professionnelles ainsi que d’aptitude physique et psychologique.
 
Détenir une licence valide est la preuve que vous avez un niveau suffisant de formation, de connaissances professionnelles générales pour engager une formation de conducteur et, également, que vous possédez et maintenez les conditions d'aptitude physique et psychologique nécessaires à cette tâche.
 
Depuis le 1er juin 2018, tout conducteur doit être titulaire d’une licence de conducteur de train. Le fait de conduire un train sans être titulaire d’une licence en cours de validité est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 €.
  
L’EPSF en tant qu’autorité nationale de sécurité ferroviaire est chargé de délivrer les licences après vérification du respect des exigences de la réglementation en vigueur et validation des dossiers de demande. L'ensemble des  licences est enregistré dans le Registre national des licences (RNL). 
 
Les conditions de maintien de la validité de chaque licence font l’objet d’un suivi dans le RNL, notamment pour l'aptitude physique.
 
L’EPSF peut retirer provisoirement ou définitivement une licence qu’il a délivrée. 
  
La licence de conducteur est personnelle et appartient au conducteur. Elle a une durée de validité de 10 ans, sous réserve du maintien des conditions d'aptitude physique et psychologique.
 
Pour faire une demande de licence, nous vous recommandons de suivre le Guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train disponible au lien ci-dessous.
    
Pour en savoir plus  dans l'Espace réglementation :
 

 


Procédures à l'attention des conducteurs de trains :
 
⇒ En application du point II de l’article 6 du décret n°2006-1279, l’EPSF peut être saisi d’une demande de contestation concernant une décision, relative à la délivrance de l’attestation complémentaire, prise par un exploitant ferroviaire.
 
♦ Pour consulter cette procédure, vous pouvez la télécharger sur ce lien.
 
Tout recours suite au retrait d’une attestation complémentaire de conducteur de train doit être adressé :
 
par voie postale :
EPSF
Directeur des Autorisations
60 rue de la Vallée
CS 11758
80017 Amiens Cedex 1
 
ou par saisine électronique :
En remplissant le formulaire de la page Contact en choisissant l'onglet « Vous êtes un professionnel »  et le sujet intitulé « Recours suite au retrait d'une attestation complémentaire de conducteur de train » dans la liste déroulante des sujets traités.
  
⇒ Pour traiter les recours concernant l’avis relatif aux conditions d'aptitude physique ou psychologique des conducteurs de trains, l’EPSF n’est pas compétent. Cette procédure relève de la compétence de la Commission ferroviaire d’aptitudes.
 
Lien vers le site de la Commission ferroviaire d'aptitude.