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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

L’Espace réglementation est une base de données regroupant l’essentiel des documents régissant la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire. Vous y trouverez :
 
La règlementation de l’Union européenne :
-    les directives qui doivent être transposées en droit national ;
-    les décisions qui sont directement opposables à leur(s) destinataire(s) ;
-    les règlements qui s’appliquent directement et sont opposables à tous ;
-    les recommandations.
 
La législation française :
-    les extraits du Code des transports et du Code de l’environnement relatifs aux activités de transport ferroviaire ;
-    les lois lorsqu’elles portent des dispositions non reprises dans les Codes ;
-    les décrets et arrêtés ;
-    certaines instructions, notes et circulaires ministérielles.
 
Les  textes  publiés  par  SNCF Réseau   dans   le   cadre   de   l’application   des   dispositions   de   l’article   10   du   décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire, qui s’imposent à tous les exploitants ferroviaires :
-    la documentation d’exploitation qui fixe les paramètres techniques de l’infrastructure ferroviaire et les règles d’exploitation nécessaires à la circulation des trains (elle s’adresse aux entreprises ferroviaires) ;
-    les règles d’exploitation particulières de portée nationale qui fixent les dispositions applicables aux circulations ferroviaires s’exerçant hors du droit d’accès (elles ne s’adressent pas aux entreprises ferroviaires).
 
Ces textes sont tous réglementairement opposables mises à part les recommandations de la Commission européenne, ainsi que les instructions, notes et circulaires ministérielles.
 
Ces textes sont mis à disposition des acteurs du secteur ferroviaire par l’EPSF, à titre d’information, afin de les aider dans la mise en œuvre de la veille réglementaire qui leur incombe et qui est indispensable à la réalisation de leurs activités. Cependant, seuls font foi les textes publiés :
-    au Journal officiel de l’Union européenne ;
-    au Journal officiel de la République française (ou au bulletin officiel du ministère concerné) ;
-    sur le site extranet DOC.EXPLORE (arcolex.rff.fr) de SNCF Réseau, accessible par code d’accès sur demande à SNCF Réseau.
 
L’EPSF n’est pas règlementairement chargé de publier ces textes et sa responsabilité ne pourrait donc en aucun cas être engagée, notamment en cas de retard de mise en ligne sur son site internet ou de non suppression de textes devenus caducs.
 
Les documents publiés par l’EPSF :
-    les textes relatifs à l’exploitation* ;
-    les spécifications d’autorisation du matériel roulant (SAM)* ;
-    les spécifications d’autorisation relatives à des éléments ayant des composantes matériel roulant et infrastructure (SAMI)* ;
-    les accords de reconnaissance mutuelle d’autorisation de véhicules ferroviaires et les accords de coopération en matière de surveillance signés entre l’EPSF et ses homologues européens ;
-    les guides destinés à vous aider dans vos démarches de demande d’autorisation.
 
Règlementairement, aucun des documents de l’EPSF n’est opposable. Cependant, certains de ces textes ont valeur de moyen acceptable de conformité (MAC) c’est-à-dire que leur application par un exploitant ferroviaire permet de présumer que les exigences réglementaires nationales sont satisfaites. Néanmoins, tout exploitant ferroviaire peut choisir d’appliquer des dispositions différentes, sous réserve de la vérification, au vu d’analyses de sécurité, du maintien permanent du niveau de sécurité dans des conditions nominales d’exploitation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles.
 
Les accords de reconnaissance mutuelle consistent, pour les autorités nationales de sécurité (ANS) signataires, à accepter la réciprocité de la preuve de conformité issue des processus d’autorisation menés par chacune d’elles sur la base d’un référentiel commun issu de la comparaison des référentiels nationaux. Ces accords ne remettent pas en cause l’opposabilité des exigences règlementaires nationales et visent uniquement à alléger les procédures d’instruction. Ils lient uniquement les ANS signataires entre elles. Les annexes techniques de ces accords sont reprises par l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer dans la base de données de référence (RDD).
 
*   Ces textes se présentent sous la forme de documents techniques, de règles de l’art ou de recommandations.