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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

808 résultats

Pages

  • Le 21 janvier 2019
    7 février 2019
    certificats de sécurité

    Modification de la partie B du certificat de sécurité de la société RDT13

    A été modifiée, à la demande de la société RDT13, la partie B de son certificat de sécurité , afin de mettre à jour la liste des lignes sur lesquelles elle est autorisée à circuler.

    Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 15 novembre 2021.

  • Le 19 janvier 2019
    7 février 2019
    retraits

    Retrait d'un agrément en tant qu'organisme de formation de la société INTERFORMAT

    A été retiré l'agrément en tant qu'organisme de formation à INTERFORMAT.

    Cet organisme ne fait donc plus partie de la liste des organismes de formation détenteurs d'un agrément délivré par l'EPSF à compter du 14 janvier 2019.

  • Le 14 janvier 2019
    7 février 2019
    agréments de sécurité des gestionnaires d’infrastructure

    Modification de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné (GIC) de la société SFERIS

    A été modifiée, à la demande de SFERIS, son agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné, afin de lui permettre d'assurer également des prestations d'entretien de l'infrastructure sur les lignes dites du "Champagne".

    Cette modification ne change pas la durée de validité de votre agrément qui reste fixée au 18 avril 2023.

  • Le 8 janvier 2019
    1 février 2019
    agréments organismes de formation

    Agrément de l'organisme de formation ETF - ETF Academy

    A été délivré à la demande de ETF - ETF Academy, un agrément en tant qu'organisme de formation pour une période de cinq ans afin de dispenser les formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :

    • Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
    • Tâche H : Commander un manœuvre ;
    • Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
    • Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
    • Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
    • Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
    • Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.

    Cet agrément est valable jusqu'au 8 janvier 2024.

  • Le 8 janvier 2019
    1 février 2019
    agréments organismes chargés des examens

    Délivrance d'un agrément en tant qu'organisme chargé des examens - ETF - ETF Academy

    A été délivré à la demande de ETF - ETF Academy, un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.

    Cet agrément a été délivré pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 8 janvier 2021.