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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

782 résultats

Pages

  • Le 13 août 2018
    23 août 2018
    autorisations de mise en exploitation commerciale

    Autorisation de mise en exploitation commerciale du projet de réouverture partielle de la ligne Belfort-Delle pour la reprise des circulations entre Delle et Boncourt

    A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, au vu du dossier de sécurité, la mise en exploitation commerciale de la ligne équipée du système de contrôle de vitesse EuroZUB/EuroSIGNUM (P44), entre le signal carré C 57304 situé en gare de Delle voie E, au PK 464,223, et la frontière entre la France et la Suisse, au PK 464,698.

  • Le 7 août 2018
    23 août 2018
    approbations des règlements de sécurité de l’exploitation des réseaux ferrés portuaires

    Modification du Règlement de Sécurité de l'Exploitation (RSE) du Grand Port Maritime de DUNKERQUE

    A été approuvée, à la demande du Grand Port Maritime de DUNKERQUE, la modification du règlement de sécurité de l'exploitation.
    L'approbation de la modification du règlement de sécurité de l'exploitation ne modifie pas la durée de l'approbation initiale qui reste valable jusqu'au 17 août 2020.

  • Le 19 juillet 2018
    23 août 2018
    certificats de sécurité

    Modification du certificat de sécurité partie B de la société TRENITALIA

    A été modifiée, à la demande de la société TRENITALIA, la partie B du certificat de sécurité, pour pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille, entre les points frontières Nord (Col de Tende) et Sud (Piene) avec l'Italie et entre la frontière italienne et la gare de Modane.

    Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 18 février 2020.

  • Le 17 juillet 2018
    23 août 2018
    autorisations de mise en exploitation commerciale

    Autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne gaz transport de butane de type « Zagns » équipé de bogies T12023 A4

    A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, au vu du dossier technique de sécurité, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne gaz transport de butane de type « Zagns » équipé de bogies T12023 A4 sur le réseau ferré national.

  • Le 16 juillet 2018
    23 août 2018
    certificats de sécurité

    Modification du certificat de sécurité partie B de la société VFLI SAS

    A été modifiée, à la demande de la société VFLI SAS, la partie B du certificat de sécurité afin de leur permettre d'assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et le transport de marchandises dangereuses, à l'exception des classes 1 et 7, sur la ligne nouvelle du contournement Nîmes - Montpellier (CNM).

    Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 7 août 2022.