Bulletins officiels

A été autorisé à la demande de la société France-Manche SA Eurotunnel, l'autorisation d'une variante de type et autorisation de mise sur le marché du wagon chargeur ELH-WBN du 1er wagon de série, dans les conditions fixées dans la décision.

A été délivré, l'agrément de l'organisme de formation CEC Formation, afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN);
Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords;

Cet agrément est valable jusqu'au 28 avril 2027.

A été délivré, à la demande de la société TIME FRET EXPRESS, la mise à jour du certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, et la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes, mais à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur la ligne Ermont Eaubonne - Gennevilliers - Paris la Chapelle Poste E, en plus des lignes du réseau du système ferroviaire sur lesquelles votre entreprise est déjà autorisée à circuler.

A été délivré, à la demande de la société EIFFAGE RAIL SERVICES, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société EIFFAGE RAIL, pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale désormais EIFFAGE RAIL SERVICES.

A été délivré, à la demande de la société ALSTOM CREPIN SAS, la mise à jour du certificat de sécurité unique de la société BOMBARDIER TRANSPORT SAS, pour tenir compte du changement de dénomination sociale de l'entreprise, qui s'appelle désormais ALSTOM CREPIN SAS.

A été modifié, à la demande de la société MESEA ACADEMIE, l'agrément en tant qu'organisme de formation afin de dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limité aux périmètres "voie", "systèmes, et "aiguilles") ;

Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de votre agrément, qui reste valable jusqu'au 30 janvier 2024.

A été rejeté, la demande de renouvellement du certificat de sécurité unique de FER EXPERT dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation UNFT - SNCF VOYAGEURS afin de dispenser des formations à la conduite.
Cet agrément est valable jusqu’au 11 avril 2027.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation FORMAT'Experts afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple ;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein ;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu’au 22 juin 2027.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 1er juillet 2027, l'agrément de sécurité d'HAROPA PORT - PARIS en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 22 mars 2027, l'agrément de sécurité de LISEA en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation GRETA Midi-Pyrénées Ouest afin de continuer à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (limitée au périmètre voie et signalisation) ;
Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
La demande de modification vise à pouvoir dispenser en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité suivante :
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières, et réciproquement, aux passages à niveau (PN) ;
Cet agrément est valable jusqu’au 22 juin 2027.