RFN-IG-SE 09 B-00-n° 001 - Trains-travaux, engins-chantiers : composition, utilisation, acheminements - V7

La présente règle d'exploitation particulière indique les règles de composition, de remorque, de freinage et de vitesse limite des trains-travaux et en fixe les règles d’utilisation. Elle apporte certains éléments nécessaires à l’établissement des consignes et instructions opérationnelles à l'usage du conducteur et de l’agent d’accompagnement et, le cas échéant, de documents d’organisation internes aux entreprises exécutant des travaux sur l'infrastructure.

Elle fixe également les règles d’utilisation des « engins-chantiers » (lorrys automoteurs, wagons automoteurs et lorrys à main) sur un domaine fermé et sur une zone de chantier, ainsi que les règles et modalités pour organiser leur déplacement vers ou depuis un domaine fermé.

Ce texte ne reprend pas les dispositions relatives aux autres trains à l'usage du GI définis dans la règle d’exploitation particulière RFN-IG-SE 09 B-00-n°016 « Dispositions à appliquer pour les trains à l'usage du gestionnaire d'infrastructure » :

- trains de service (trains d’acheminement de matériel ou de matériaux) ;
- trains d’utilisation spéciale : train de désherbage des voies, de lavage des rails, de mesure et de surveillance de l'infrastructure, train chasse-neige, de secours et de relevage,…

Les principales modifications de cette version 7 portent sur la prise en compte les spécifications relatives aux trains, portant sur la visibilité du train (4.2.2.1.2 tête du train et 4.2.2.1.3 Queue du train) du règlement d’exécution (UE) 2019/773 de la commission du 16 mai 2019, modifié le 10 août 2023, concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l’Union européenne.