EXP-GUID-025 - Ligne à signalisation au sol - Vitesse sécuritaire d’approche (VISA) - V2
Le présent guide a pour objet de décrire un comportement de sécurité du conducteur dès l’observation d’un avertissement fermé jusqu’au signal annoncé par celui-ci, ou jusqu’à la reprise de marche en cas de réouverture constatée, que ces signaux soient équipés ou non d’un dispositif de contrôle de vitesse.
La publication de cette nouvelle version est motivée par la publication de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire. La structure du document a également été simplifiée et le cas des systèmes traitant en temps réel la réouverture est traité.
Il est à noter que l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national a été abrogé par l’arrêté du 9 décembre 2021 sauf l’article 34 et l’annexe VII.
Ce guide remplace la règle de l'art AC A 1a n° 1 et n'a plus valeur de moyen national acceptable de conformité.