Retraits

A été retiré l'agrément de l'organisme de formation campus de Lyon-Chambéry compte tenu du regroupement du Campus SNCF de Marseille-Montpellier et de Lyon-Chambéry. 19.04.18 Retraits

A été retiré, à la demande de la société TPCF, le titre de sécurité valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour permettre de continuer l'activité de chemin de fer touristique sous le régime du titre V du décret n°... 09.11.17 Retraits

A été retiré, l'agrément du centre LOCO RAIL Formation pour cessation d'activité en tant qu'organisme de formation et en tant qu'organisme chargé des examens. 16.10.17 Retraits

A été retiré, à la demande de la société Compagnie Ferroviaire Régionale (CFR), le certificat de sécurité parties A et B. 08.02.17 Retraits

A été retiré, suite à la résiliation du contrat de concession, l'agrément de sécurité de la société TP FERRO. 20.12.16 Retraits

A été actée la demande de retrait d'une demande de certificat de sécurité formulée par FER EXPERT 13.10.16 Retraits

A été retiré, l'agrément du centre de formation SIGMA Formation pour cessation d'activité. 02.02.16 Retraits

A été retirée, la partie B du certificat de sécurité de la société TX LOGISTIK AG pour cessation d’activité sur le réseau ferré national français. 02.10.15 Retraits

A été retiré, l’agrément du centre de formation professionnelle, dénommé Campus Paris pour cessation d’activité. 14.03.11 Retraits