Approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du Port Autonome de Strasbourg

Approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du Port Autonome de Strasbourg

A été approuvé, à la demande de la société Port Autonome de Strasbourg, le règlement de sécurité de l'exploitation du Port Autonome de Strasbourg, dans les conditions prévues dans la décision.
Cette approbation est délivrée pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 juillet 2022. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

04.07.17 Approbations des règlements de sécurité de l’exploitation des réseaux ferrés portuaires
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