A été approuvé, à la demande de la société Port Autonome de Paris, le règlement de sécurité de l'exploitation du Port Autonome de Paris, dans les conditions prévues dans la décision.
Cette approbation est délivrée pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 3 juillet 2022. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.
