A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime du Havre, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 23 décembre 2020. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.
23.12.15 Approbations des règlements de sécurité de l’exploitation des réseaux ferrés portuaires