A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 13 octobre 2020.
Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.
13.10.15 Approbations des règlements de sécurité de l’exploitation des réseaux ferrés portuaires