Règlement (UE) 2023/1695 - Règlement de la Commission du 10 août 2023 - STI « Contrôle, commande et signalisation »

Règlement d'exécution (UE) 2023/1695 de la Commission du 10 août 2023 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes « Contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE) 2016/919
 
Ce règlement porte la STI s’applique à tous les sous-systèmes de contrôle, commande et signalisation « sol » et de contrôle, commande et signalisation « bord » du système ferroviaire, nouveaux, réaménagés ou renouvelés.
 
Le règlement (UE) 2016/919 est abrogé.
 
Il continue toutefois de s’appliquer aux sous-systèmes autorisés conformément audit règlement qui ne relèvent pas du champ d’application du présent règlement en vertu de l’article 2.
 
Les chapitres/tableaux/documents respectifs du règlement abrogé continuent de s’appliquer aux sous-systèmes et constituants d’interopérabilité dans les limites et pendant la durée du régime de transition prévues pour ces chapitres/ tableaux/documents conformément à l’appendice B de l’annexe I.
 
Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.