INF-GUID-021-V2 - Méthode d’analyse des risques relatifs aux passages à niveau

Dans le cadre du plan d’actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, présenté par la ministre chargée des transports le 3 mai 2019, l’État a souhaité que la réouverture d’une ligne ferroviaire comportant des passages à niveau s’accompagne d’une démarche d’évaluation des risques.

S’inspirant du guide publié par Réseau ferré de France en 2011, il a été décidé, afin d’aider les porteurs de projets souhaitant rouvrir une ligne du système ferroviaire comportant des passages à niveau et dont la circulation publique a été interrompue depuis plus de 5 ans, de rédiger le présent guide d’aide à la décision présentant une méthode d’analyse des risques relatifs aux passages à niveau.

Le porteur de projet doit recourir à cette méthode dès la phase d’élaboration du dossier préliminaire de sécurité. Il doit également appliquer le Guide 010 « Guide à l’usage des demandeurs d’autorisation de mise en service d’installations fixes sur le système ferroviaire interopérable ».

L’application du guide (version 1 de décembre 2020) sur des projets de réouvertures de lignes a fait l’objet fin 2022 et début 2023 d’un retour d’expérience (REx). Ce REx a conduit principalement à apporter les modifications suivantes :
- au tableau 1 : « Calcul du coefficient d’ajustement de l’occurrence ». Cette évolution permet de mieux valoriser les actions de sécurisation dans le calcul du niveau de sécurité ;
- précisions sur les définitions (paragraphe 3.) ;
- précisions sur les travaux de réaménagement ferroviaire ;
- précisions sur les aménagements.