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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Cadre législatif et réglementaire

      
Les missions de l'EPSF sont définies par la loi du 5 janvier 2006 et par les décrets du 28 mars 2006 et du 19 octobre 2006. Ces textes ont été pris en application de directives européennes, l'ouverture des frontières nécessitant, pour le transport ferroviaire comme pour les autres modes de transport, une réglementation technique harmonisée.
       
       

Les textes européens

DIRECTIVE 2004/49/CE du 29 avril 2004

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure
Lien sur la directive
     

Directive 2008/57/CE du 17 juin 2008

Directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire de la communauté européenne
Lien sur la directive
 
► Les autres textes réglementaires européens et nationaux régissant la sécurité et l'interopérabilité ferroviaire peuvent être consultés dans notre Espace réglementation. Lien sur l'espace.
 

Les textes nationaux

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES SPÉCIFIQUES
À L'EPSF

Les articles L2221-1 à L2221-7 du Code des transports
Lien sur les articles
   

MISSIONS ET STATUTS DE L'EPSF

Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006
Décret relatif aux missions et au statut de l'Établissement public de sécurité ferroviaire
Lien sur le décret
 

SÉCURITÉ ET INTEROPÉRABILITÉ

Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
Décret relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
Lien sur le décret
 

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