Arrêté du 29 mai 2009 - Arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « Arrêté TMD »
Cet arrêté définit les règles particulières du transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et précise également des notions contenues dans les traités internationaux tels que :
- l'ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2023 ;
Déjà modifié à de nombreuses reprises, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
Ce nouvel arrêté modifie l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009 (dispositions spécifiques relatives au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures [ADN]) et crée une nouvelle annexe V réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Vous trouverez ci-dessus, disponibles au téléchargement :
- la version de l'artêté consolidée au 1er janvier 2023 ;
- la version de l'arrêté consolidée au 1er janvier 2025 ;
- le RID 2023.