Décision 2012/757/UE - Décision de la Commission du 14 novembre 2012 - STI « Exploitation et gestion du trafic »

Décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire de l’Union européenne et modifiant la décision 2007/756

Cette décision porte la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire de l'Union européenne.

Elle modifie la décision 2007/756/CE adoptant une spécification commune du registre national des véhicules.

Elle abroge les décisions 2008/231/CE et 2011/314/UE en date du 1er janvier 2014.

Déjà modifiée à deux reprises par la décision 2013/710/UE et le règlement (UE) 2015/995, elle est de nouveau modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/783 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant la décision 2012/757/UE en ce qui concerne des mesures d’adaptation de la fréquence de l’examen médical périodique à subir par le personnel des chemins de fer chargé de tâches critiques pour la sécurité autre que les conducteurs de train en raison de la pandémie de COVID-19

La version de la décision, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 1- juin 2020. Elle intègre les modifications apportées par ces diffrents textes.

En date du 15 décembre 2017, la Commission européenne a publié les titres et références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union applicables dans le cadre de la mise en oeuvre des STI. Cette communication de la Commission est disponible au téléchargement.

Cette décision est abrogée le 16 juin 2021. Cependant, les appendices A et C peuvent rester applicables jusqu'au 16 juin 2024 au plus tard.