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Décision de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l'adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE

Décision 2010/17/CE - Décision de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l'adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE

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Réglementation de l'Union européenne
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Cette décision adopte les paramétres fondamentaux :

- du registres national des licences des conducteurs de trains (RNL) ;
- du registre des attestations complémentaires (RAC) ;

prévus par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de trains assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté.

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