Règlement (UE) n° 36/2010 - Règlement de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteurs et pour l'attestation complémentaire
Règlement (UE) n° 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil
Ce règlement fixe les modèles communautaires pour :
- le formulaire de demande de licence européenne de conducteur de train ;
- la licence européenne de conducteur de train ;
- l'attestation complémentaire ;
- la copie certifiée conforme de l'attestation complémentaire.
Il a été modifié par le règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013.
La version du règlement, disponible au téléchargement, est consolidée au 1er juillet 2013. Elle intègre les modifications apportées par le règlement n° 519/2013.