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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

AMEC - Véhicules sur le RFN

Autorisation de mise en exploitation commerciale (véhicules circulant sur le RFN)
 
Afin de pouvoir circuler sur le réseau ferré national pour assurer un service de transport public ferroviaire, tout véhicule nouveau ou substantiellement modifié doit faire l’objet de la délivrance d’une autorisation de mise en exploitation commerciale (AMEC) par l’EPSF.

La délivrance d’une AMEC est subordonnée au dépôt de dossiers de sécurité par le demandeur d’autorisation, démontrant le respect de la réglementation de sécurité et, le cas échéant, de l’interopérabilité. L’AMEC d’un véhicule en précise notamment les caractéristiques techniques, les conditions d’utilisation, le domaine d'emploi ainsi que les prescriptions de maintenance. L’accès de chaque véhicule aux lignes du RFN reste dépendant de sa compatibilité avec l’infrastructure conformément aux règles d’exploitation publiées par le gestionnaire d'infrastructure.
 
Le référentiel technique applicable à la conception et à la réalisation d'un véhicule est présenté dans le RDD (Reference Document Database) géré par l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.
 
Les modalités pratiques relatives à l'AMEC d'un véhicule sont précisées dans le « Guide à l’usage des demandeurs à l’obtention d’une autorisation de mise en exploitation commerciale d’un véhicule sur le RFN ».
 
Par ailleurs, chaque autorisation d’un véhicule donne lieu à la création d’un « type » enregistré au sein du Registre européen des types de véhicules autorisés (RETVA). Celui-ci, créé à l’initiative de la Commission européenne, a pour objectif de répertorier l’ensemble des types de véhicule autorisés par chaque État membre de l’Union européenne. Chaque type de véhicule est défini par un ensemble de caractéristiques techniques qui diffèrent selon qu’il s’agisse d’un matériel moteur, d’une voiture à voyageurs ou d’un wagon (entre 100 et 200 types).

Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation :

 
Pour accéder au RDD 

 
Pour accéder au RETVA