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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

AMEC - Éléments d’infrastructure

Autorisation de mise en exploitation commerciale (infrastructure)
 
Afin de pouvoir être exploitée, une infrastructure nouvelle ou une infrastructure existante substantiellement modifiée doit faire l’objet de la délivrance d’une autorisation de mise en exploitation commerciale (AMEC) par l’EPSF.
  
La délivrance d’une AMEC par l’EPSF est subordonnée à la production par le demandeur de trois dossiers successifs à l’EPSF :

  • un dossier de définition de sécurité (DDS) pour avis de l’EPSF ;
  • un dossier préliminaire de sécurité (DPS) qui doit être approuvé par l’EPSF avant le début des  travaux ;
  • un dossier de sécurité (DS) sur lequel l'EPSF s'appuie pour délivrer l'autorisation de mise en exploitation commerciale.

 
Ces dossiers doivent démontrer le respect par le projet de la réglementation de sécurité et, le cas échéant, de l’interopérabilité.
 
Les modalités relatives aux AMEC d’infrastructure sont précisées dans un guide disponible au lien ci-dessous.  
       
Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation :

   

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