Délivrance d’un CSU à la CCI Métropole de Bourgogne – Aproport
Publié le : 12.01.23
Le 9 décembre 2022, l’EPSF a délivré à la CCI Métropole de Bourgogne - Aproport un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels et de marchandises dangereuses (hors classe 7), à l’exclusion de la circulation de véhicules travaux et de marchandise roulante, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019.
Ce certificat est valable jusqu’au 8 décembre 2027