Guide STRMTG/EPSF - Procédures d’autorisation des systèmes mixtes

Le présent guide, élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF, en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains, a pour objet de présenter :

- les modalités d’autorisation spécifiques aux systèmes mixtes* (infrastructure et véhicules) faisant l’objet du titre III du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (STPG) ;
- l’articulation, dans ce cadre, entre les procédures prévues par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire et celles prévues par le décret n° 2017-440. 

Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG, de l’EPSF et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire. 



* Système mixte : Système de transport public guidé dont les véhicules circulent, pour une partie de leur parcours, sur l’un des réseaux relevant du champ d’application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et, pour l’autre partie, sur l’un des réseaux soumis aux dispositions des titres II, V, VI et VII du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017.