Documents de l'EPSF
Textes exploitation
Cette règle de l’art a pour objet de fixer le comportement qu'un conducteur doit adopter lors de la rencontre d’un avertissement fermé et est applicable en complément de l’article 301 de l’annexe VII de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.