RC A-B 7d n° 4 - Transports exceptionnels - V1b
Documents de l'EPSF
Textes exploitation
Cette recommandation a pour objet de définir les règles d’exécution des transports exceptionnels sur le réseau ferré national.
La publication de cette version 1b est motivée par la décision de ne plus donner valeur de moyen national acceptable de conformité à cette recommandation dans le cadre des travaux de réduction des règles nationales.